Serge Saint-Arroman

De: Serge Saint-Arroman
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-04-19"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245998(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Serge Saint-Arroman
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Saint-Arroman (Serge, Louis)
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 25 juin 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-25"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Serge Saint-Arroman
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Serre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990